Résultats 2ème tour élections législatives à Larnage"Législatives 2ème tour"

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 NOVEMBRE 2009

L’an deux mil neuf et le cinq novembre à 20 heures 30 s’est réuni le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Max Osternaud Maire.

Etaient présents : MRS OSTERNAUD M, DELHOME JC, ROBERTON G, CLAUDE S, CHIROUZE H, GROS D, ROSSIGNOL C, COLDEPIN P, BELLE JC, REIST-PICARD J, REVOL C.
MMES GIRARD P, GAUTIER S, BOSC L.

Etait excusé : MR REYNAUD J a donné pouvoir à MR OSTERNAUD Max

Secrétaire de séance : S. GAUTIER
Date de convocation : 28 octobre 2009
I- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2009

II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

A - Décision modificative pour participation aux frais du RPI année 2008/2009
La commune de Crozes ayant fait l’acquisition de mobilier pour l’école, il est nécessaire d’augmenter les crédits prévus au budget primitif pour un montant de 5300 €.

B- Couverture risques statutaires
Le contrat avec CAPAVES arrivant à échéance, il convient de souscrire un nouveau contrat. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la proposition la plus intéressante qui est celle présentée par la SMACL. Ce contrat propose un taux sur la masse salariale de 4,20 % pour les agents CNRACL et de 1,20 % pour les agents IRCANTEC. Le conseil municipal autorise le maire à signer ce nouveau contrat.

C – Aide de l’Association des Maires de la Drôme suite aux intempéries de septembre 2008
Monsieur le Maire informe qu’une aide d’un montant de 4 228,45 € a été accordée par l’AMD suite aux intempéries de septembre 2008. Cette aide servira à financer les travaux d’urgence qui n’avaient été subventionnés ni par l’Etat ni par le Conseil Général de la Drôme.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’aide de l’AMD ainsi que son affectation.

D – Remboursement d’un sinistre par la SMACL
Suite au sinistre survenu le 26 avril dernier au stade, la SMACL propose de rembourser la somme de195,71 € pour la remise en état des bâtiments. Le conseil municipal accepte le montant du remboursement.

E – Tarifs communaux 2010

Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs communaux concernant la location des salles ARENA et La Fabrique, le prix des concessions au cimetière ainsi le montant des droits de branchement au réseau public d’assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier le prix des concessions au cimetière comme suit : 240 € pour une place double (6,25 m²) et 120 € pour une place simple (3,125 m²).
Concernant le montant de la location des salles, il reste inchangé à savoir :
Salle La Fabrique : 380 € avec chauffage
280 € sans chauffage
120 € pour un apéritif
Salle ARENA : 200 € avec chauffage
140 € sans chauffage

Concernant le tarif des droits de branchement au réseau public d’assainissement collectif il reste également inchangé à savoir : 2 500 € pour une construction neuve
700 € pour une construction existante

F – Renforcement aérien du réseau BT au poste les Rennes
Monsieur le Maire expose que le SDED a étudié, à sa demande, un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune.
La dépense prévisionnelle est de 14 000 € financés comme suit :
  • 73,61 % soit 10 305,40 €, par le SDED
  • 10 % soit 1 400 € par la commune
  • 16,39 % soit 2 294,60 € par le maître d’ouvrage (récupération de la TVA)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet établi par le SDED, approuve le plan de financement, décide de financer la part communale par autofinancement, s’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le receveur d’énergie SDED, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION - RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission urbanisme : la demande de permis de construire de Mr FALAVEL Sébastien a été refusée par la DDE ;

Commission école : afin d’éviter la propagation de la grippe A, les enseignants ont demandé à ce que chaque enfant apportent sa bouteille d’eau.
Accueil minimum en cas de grève : les maires de Crozes et Larnage vont se rencontrer afin de se mettre d’accord sur les modalités d’accueil des enfants.

CCAS : vente de brioches au profit de l’ADAPEI bilan positif de cette opération.

Commission Sports Jeunesse Culture :
  • La commission « Le Lien » se réunira le 9 novembre à 20 h 30


Commission voirie : visite des chemins et des voiries. Prochaine réunion de cette commission le 17 novembre à 18 heures.

Commission assainissement : discussion autour du projet d’assainissement au quartier les Condamines.
SIA station d’épuration : un emprunt de 200 000 € sur 15 ans

Commission bâtiments : une partie de la buvette au stade de foot sera changée.
Salle La Fabrique : des devis sont à l’étude afin d’agrandir le bar (2 700 € à 5 000 €).

Questions diverses :
Une nouvelle lettre sera adressée à EDF pour le changement d’un poteau quartier les Charrets.
Problème des horaires des transports scolaires.

La séance est levée à 22 h 30.