Résultats 2ème tour élections législatives à Larnage"Législatives 2ème tour"

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CONSEIL MUNICIPAL 30/03/2010

I-APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

A-Vote compte administratif 2009 budget commune et affectation du résultat
Mr Roberton 1er adjoint présente les comptes du budget commune pour l’année 2009.
Les dépenses de fonctionnement réalisées sont de 347 442,14€
Les recettes de fonctionnement réalisées sont de 484 632.17€
D’où un excédent de fonctionnement 137 190.03€

Les dépenses d’investissement réalisées sont de 482 427.49€
Les recettes d’investissement réalisées sont de 544 088.93€
Reprise du déficit d’investissement 2008 -101 674.72€
D’où un déficit d’investissement de clôture de -40 013.28€

Le résultat de clôture des deux sections pour l’année 2009 est de 97 176.75€ et est affecté en recettes de fonctionnement pour le budget 2010.

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité des membres présents.

B-Vote des taux d’imposition
Les taux restent inchangés, à savoir :
TH 9%
TF 15%
TFNB 67%

C-Vote du compte administratif 2009 budget assainissement et affectation du résultat
Mr Roberton présente les comptes du budget assainissement pour l’année 2009.
Les dépenses de fonctionnement réalisées sont de 24 806.56€
Les recettes de fonctionnement réalisées sont de 35 158.20€
D’où un excédent de fonctionnement de 10 351.64€.
En prenant en compte le résultat reporté de 2008 4 731.21€, l’excédent de fonctionnement de clôture pour l’année 2009 s’élève à 15 082.85€ qui sera affecté en recettes de fonctionnement au budget 2010.

Les dépenses d’investissement réalisées sont de 9766,09€.
Les recettes d’investissement réalisées sont de 0.
D’où un déficit d’investissement de 9766.09€.

En prenant en compte le résultat reporté de 2008 38 425.08€, l’excédent d’investissement de clôture pour l’année 2009 s’élève à 28 658.99€ qui sera affecté en recettes d’investissement au budget 2010.
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité des membres présents.


D-Vote du budget primitif 2010 commune
En section de fonctionnement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 549 549.75€.

En section d’investissement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 496 960.03€.
Le budget est présenté par le Maire et adopté à l’unanimité des membres présents.

E-Vote du budget primitif 2010 assainissement
En section de fonctionnement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 108 250.14€

En section d’investissement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 569 960.03€.
Les travaux d’assainissement collectif au quartier des condamines commenceront aux mois de mai-juin.

F-DEMANDE SUBVENTION DE LA FDGDON
Mr le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la FDGDON(syndicat professionnel agricole) qui demande une participation financiére à la commune d’un montant de 17 699,04€ pour la lutte contre la sharka dans les vergers.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal refuse de verser cette participation financiére.

III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

*Rapport des commissions
Commission environnement : remerciements adressés à toutes les personnes qui ont participé à la journée du nettoyage de printemps.
Commission voirie : point sur le projet d’assainissement des condamines, et point sur travaux de voirie.