Une paire de lunettes de soleil dans un étui marron de marque a été trouvée sur la commune. La réclamer en mairie.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2008

I - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-03-08

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II - AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

1°-Vote des taux d’imposition
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux :
A savoir 9% pour la taxe d’habitation
15% pour le foncier bâti
67% pour le foncier non bâti

2°-Une indemnité de conseil sera versée au comptable du trésor, le taux de 100% du taux maximum par an est voté.

3°-Autorisation est donnée au receveur municipal d’exercer des poursuites en matière de recouvrement auprès des contribuables.

4°-Décision modificative vote de crédits supplémentaires pour paiement indemnité de licenciement à un agent pour inaptitude physique. Crédits supplémentaires au compte 64116 et 7311.

5°-Demande de dotation patrimoine au titre de l’année 2009 pour la mise aux normes du stade.

6°-Choix des entreprises pour les travaux de mise aux normes du stade.

7°-Suppression de la régie des recettes des photocopies.

8°- Avenant à la réfection du pont en pierre, pour un montant de 3824.50€ HT.

9°-Délégué école départementale de musique : Mr Reist-Picard Jean

10°-Approbation de la concession de licence d’utilisation des fichiers IGN BD-ORTHO.

11°-Décision modificative virement de crédits pour l’acquisition de matériel, + 4000€ à cette opération.

12°-Choix du bureau d’étude pour l’assainissement des condamines.

III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

CCID : liste de personnes proposée par le conseil municipal à Mr le Directeur des impôts qui nommera 12 personnes titulaires et suppléantes ultérieurement.

Séance levée à 23H15.