La déclaration d’un décès est une démarche obligatoire qui doit être réalisée auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures consécutives à sa constatation.
Pièces à fournir
Les documents suivants sont à fournir selon le contexte par la personne qui déclare le décès :
- Une pièce d’identité du déclarant,
- Une pièce d’identité du défunt,
- Le certificat médical de décès,
- Le livret de famille,
- A défaut tout document concernant l’identité du défunt.
Au vu de la déclaration, l’officier de l’état civil dresse l’acte de décès.