Déclaration préalable - DP

Déclaration préalable - DP

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Délai d’instruction 1 mois.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

  • Extensions,
  • Portes, fenêtres, toiture
  • Transformation d’un garage en pièce d’habitation,
  • Ravalement de façade,
  • Construction nouvelle (abris de jardin, garage…)
  • Piscine,
  • Clôture et mur.

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

  • Changement de destination d’une construction.
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